Premiers désaccords au sein de la Constituante

La Commission en charge de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, issue de l’Assemblée Nationale Constituante a connu ses premiers désaccords de point de vue aujourd’hui. Ces derniers portent plus précisément sur les prérogatives de différents détenteurs de pouvoirs (Président de la République, Gouvernement et Assemblée Constituante), la modalité de vote pour adopter la constitution et le cumul des mandats de ministre et d’élu de l’ANC.

Ce désaccord s’est matérialisé par des votes qui ont opposé par deux fois les 9 membres d’Ennahdha à l’ensemble des autres membres des commissions, soit respectivement 9 voix contre 13 concernant l’article 5 de l’organisation provisoire des pouvoirs publics (modalité de vote pour l’adoption de la constitution) et 9 contre 12 concernant l’article 8 de l’organisation provisoire des pouvoirs publics (pouvoirs législatifs du Premier ministre du gouvernement).

Cela signifie qu’un accord a été trouvé sur le reste des points, soit la modalité de candidature à la Présidence de la République, l’élection du Président, la délégation de pouvoirs en cas d’empêchement, les modalités d’élection d’un nouveau Président en cas d’empêchement absolu ainsi que la question du siège de la Présidence de la République et les modalités de la motion de censure. Soit un consensus sur la plupart des questions. Il faut d’ailleurs noter à ce propos que selon le président de la commission sur le règlement intérieur qui n’a connu aucun accroc, l’adoption global a été unanime.

L’Observatoire politique tunisien se réjouit donc des débats constructifs au sein des commissions en en attendant d’autres au sein de l’hémicycle car cela signifie que l’ensemble des élus à bien conscience de l’importance d’une absence d’hégémonie dans l’intérêt de l’ensemble des Tunisiens. Ce désaccord en annonce peut être d’autres car la tentative d’adoption en commission par le parti majoritaire Ennahdha était ni plus ni moins une tentative de passage en force pour faire adopter un régime parlementaire qu’ils sont les seuls à vouloir mettre en place. Plus grave pour la pérennité de la coalition tripartite (Ennahdha, CPR, Ettakatol) cette tentative aurait privé le président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaâfar de la moitié de ses pouvoirs pour les confier au futur premier ministre, sans doute Hamadi Jebali. De quoi remettre en question les accords entre Ennahdha et Ettakatol puisqu’en cas d’adoption, Ennahdha, à travers le Premier ministre aurait récupéré la moitié des pouvoirs qu’ils avaient convenus de confier à Ettakatol. Bonne ambiance…

Sources : Mosaïque FM, Espace Manager, TAP.

A propos observatoirepolitiquetunisien

L'Observatoire Politique Tunisien est une initiative individuelle privée, non affiliée à un parti, qui a pour objectif de sensibiliser les Tunisiens à la politique. Par des présentations, des analyses et des commentaires de l'actualité politique du pays, nous tenterons de fournir aux lecteurs quelques clés pour analyser et comprendre la communication politique des différentes composantes du paysage politique tunisien.
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3 commentaires pour Premiers désaccords au sein de la Constituante

  1. miro dit :

    merci de continuer de nous éclairer en repondant à la question, en quoi le régime présidentiel est préférable au régime parlementaire pour le pays? qui défend quoi parmi les partis ?

    • La question n’est pas tant celle du régime, le problème étant de bien séparer les pouvoirs et d’empêcher une dérive hégémonique. La Tunisie se dirige probablement vers quelque chose entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, soit un régime semi-présidentiel. Lors de la campagne électorale, nous avions étudié les différents programmes et tous étaient pour un régime semi-présidentiel sauf Ennahdha qui était pour un régime parlementaire.

  2. Miro dit :

    Merci l’observatoire,et bonne continuation!

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