Comment va fonctionner la constituante?

Alors que l’on annonce déjà les noms des responsables des portefeuilles des différents ministères du futur gouvernement sans qu’un seul média tunisien ou étranger ne fasse remarquer que c’est hors de propos tant que l’Assemblée Nationale Constituante n’a pas siégé une première fois, l’Observatoire politique tunisien souhaitait brièvement présenter le fonctionnement à venir de l’assemblée des rédacteurs de notre prochaine constitution afin de rappeler les usages apparemment non maitrisés par notre classe politique.

La première étape, le 16 novembre 2011 consistera à élaborer un règlement intérieur. Étape déterminante si il en est car elle permettra point par point de répondre aux différentes questions essentielles ayant attrait au fonctionnement de l’Assemblée Nationale Constituante comme par exemple les modalités de désignation du président et du premier ministre pour la période transitoire, leurs attributions, leurs rapports, la possibilité pour l’ANC de voter le budget, de ratifier les accords internationaux, ses moyens de contrôle sur le gouvernement (allant jusqu’à la motion de censure ou la destitution du chef de l’État), la mise en place d’un référendum final pour obtenir la validation du peuple et enfin le type de majorité requise pour voter certains textes (2/3 ou majorité+1).

Inutile de rappeler qu’en l’absence de ce règlement intérieur, tout ce qui a pu être annoncé ou décrété par les politiques et relayé par les médias est nul et non avenu et qu’il ne faut par conséquent pas en tenir compte dans la mesure où l’objectif était clairement de faire croire que nous étions déjà dans un régime parlementaire mené par le parti majoritaire. Or en l’état personne n’a d’autorité sur rien, la seule légitimité étant accordée par le peuple aux membres de l’ANC à partir de leur première réunion et pas avant, toute autre propos peut être assimilée à une tentative de manipulation de l’opinion.

De la même manière, le délais d’action de l’Assemblée constituante devra être défini lors de ce premier rendez-vous, ce sera d’ailleurs un premier test des promesses de la campagne électorale puisque tous les partis à l’exception du CPR s’étaient engagés à ne siéger que pour une année, nous verrons donc si l’intérêt national est toujours la priorité ou bien si l’intérêt des partis et des hommes politiques à finalement pris le dessus…

Une fois le règlement intérieur voté, différentes commissions de travail pourront alors commencer à se constituer selon les compétences des différents membres de l’ANC. Des expertises extérieures seront également consultées afin d’avoir une compréhension parfaite des différents sujets (juristes, constitutionnalistes, historiens, sociologues, syndicalistes, etc.). Il n’est pas à exclure d’avoir des intervenants étrangers exposant la mise en place de leur propre constitution dans un objectif comparatiste afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Ces commissions débattront et rédigeront des propositions qui seront sanctionnées par un vote au sein de l’Assemblée Constituante.

Au terme de ces votes internes, les Tunisiens auront une nouvelle constitution définissant le mode de fonctionnement des institutions de la société, ses règlements et les valeurs qu’elle souhaite porter au nom de la Tunisie et pour l’ensemble des Tunisiens. En attendant le début des travaux et surtout en attendant la première réunion de l’Assemblée Nationale Constituante, les politiques feraient bien d’organiser leurs experts plutôt que de se perdre en conjectures dont ils ne maîtrisent pas encore le fonctionnement car qu’il s’agisse de tentative de manipulation ou de méconnaissance du processus, les deux n’engagent que des intérêts personnels et en rien l’intérêt national.

Source : Jeune Afrique, Houblog.

A propos observatoirepolitiquetunisien

L'Observatoire Politique Tunisien est une initiative individuelle privée, non affiliée à un parti, qui a pour objectif de sensibiliser les Tunisiens à la politique. Par des présentations, des analyses et des commentaires de l'actualité politique du pays, nous tenterons de fournir aux lecteurs quelques clés pour analyser et comprendre la communication politique des différentes composantes du paysage politique tunisien.
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