Quid des règles de la campagne électorale

Le coup d’envoi de la campagne électorale a été donné vendredi 1er octobre à minuit. Elle durera jusqu’au 21 octobre prochain à la même heure, soit 24 heures avant le jour du scrutin. Les premiers colleurs d’affiches ont donc commencé à remplir les « échiquiers » qui ont fleuris sur les murs de nos écoles. Les partis dits « favoris » semblant être les seuls à avoir la logistique et les moyens de marquer leur présence dès le premier jour de la campagne pour l’élection de l’assemblée constituante, seules quelques affiches nous offrent à voir les « trombines » de nos futurs représentants locaux au sein de l’instance nationale.

Devant ces cases encore vierges, le citoyen tunisien curieux se demande qui gagnera cette partie d’échec, si ces cases seront remplies par le visage de femmes et d’hommes ayant une réelle volonté de faire évoluer la société ou au contraire si ces photographies ne seront que des visages en papier recouvrant une coquille vide. Un élément cependant rassure, le fait que toutes les listes se conforment à des règles bien précises. Maintenant que l’UPL et le PDP sont rentrés dans le rang et se soumettent comme les autres aux règles des instances supérieures transitoires, pour le bien de la démocratie, les modalités sont pleinement légitimées car l’ensemble des candidats acceptent ces règles et ne pourront revenir sur leur parole au matin du 24 octobre 2011…

Les règles et les modes de financement sont en effet les mêmes pour tous et impliquent la possible annulation des résultats par l’ISIE. En cas de violation des règles, l’instance aura en effet la possibilité de demander un nouveau décompte des voix, sans tenir compte de la liste ou des listes annulées. Ces règles consistent, à l’obligation de se soumettre au contrôle du ministère des Finances, de l’ISIE, du Tribunal administratif, des Tribunaux judiciaires et de la Cour des comptes. L’ensemble des ces organes se chargeant de veiller à la bonne application des dispositions du décret-loi relatif à l’élection des membres de la Constituante, de superviser les campagnes électorales et de garantir l’égalité entre les candidats en lice.

La transparence financière imposée, oblige tout parti ou liste candidate à ouvrir un compte bancaire unique soumis au contrôle de la Cour des Comptes. Le financement de la campagne électorale ne peut s’effectuer que par le biais d’une subvention publique ou à travers un autofinancement. Toute forme de financement étranger est prohibée par le décret-loi.

Concernant les subventions de l’État, elles sont allouées aux partis ou aux listes indépendantes en fonction des circonscriptions électorales en prenant en considération le nombre d’électeurs dans chaque circonscription. La moitié du montant de la subvention a été versée par le ministère des Finances avant le démarrage de la campagne électorale, ou l’est actuellement pour les demandes qui ont été faites hors délais. La deuxième tranche sera versée avant la clôture de la campagne électorale. Chaque liste n’ayant pas obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale, devra restituer la moitié du montant de la subvention au trésor public de l’État.

On sait maintenant à quoi s’en tenir en matière de réglementation financière puisque ces instances nous garantissent que toutes les campagnes politiques seront financées par de l’argent tunisien et c’est une excellente nouvelle. L’Observatoire politique tunisien se demande cependant si il ne serait pas dans l’intérêt du pays d’étendre ces investigations aux différents financements des activités des partis depuis le 15 janvier 2011. Car contrôler le financement d’une campagne politique est une bonne chose mais contrôler le financement de la constitution des partis et de leur activité depuis 8 mois serait un signe démocratique encore plus fort garantissant l’équité financière au sein du nouveau paysage politique tunisien…

Sources : TAP, Tunisie Numérique.

A propos observatoirepolitiquetunisien

L'Observatoire Politique Tunisien est une initiative individuelle privée, non affiliée à un parti, qui a pour objectif de sensibiliser les Tunisiens à la politique. Par des présentations, des analyses et des commentaires de l'actualité politique du pays, nous tenterons de fournir aux lecteurs quelques clés pour analyser et comprendre la communication politique des différentes composantes du paysage politique tunisien.
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