Eclaircissement sur la règle de vote au sein de la Constituante

Voyant bien que notre article intitulé Un coup d’État qui ne dit pas son nom suscite un nombre important d’incompréhensions et de commentaires, l’Observatoire Politique tunisien souhaitait préciser son analyse par un exemple chiffré explicitant sans doute beaucoup mieux notre point de vue. Lorsque nous parlons de coup d’État il s’agit bien évidemment d’une « accroche » qui ne remet nullement en question la légitimité populaire des élus ou les résultats du scrutin. Cette élection a permis aux Tunisiens de s’exprimer clairement et de donner leur point de vue pour la première fois de leur histoire à travers un droit de vote entier et véritable et nous nous en félicitons.

Nous souhaitons simplement faire comprendre que nous ne parlons pas de coup d’État par rapport aux résultats du scrutin, ni concernant les tractations visant à former un gouvernement de coalition mais bien par rapport à une coalition visant à définir le règlement intérieur avant même que l’Assemblée Nationale Constituante ne se soit réunie. Lorsque Samir Ben Amor du CPR a parlé publiquement de la mise en place d’une commission tripartite (Ennahdha, CPR, Ettakatol) sur le règlement intérieur il nous a semblé opportun de révéler le risque que cela représentait dans la mesure où ces trois partis occupent 138 des 217 sièges de la constituante. Si ces partis lors de la première séance de l’ANC votent pour un règlement intérieur commun, il faut que les Tunisiens sachent qu’ils auront la possibilité de mettre en place un règlement intérieur taillé pour eux. Ils se retrouveraient alors arbitres et acteurs majoritaires de la constituante pouvant selon leur bon vouloir se passer de l’avis des autres et des débats internes. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les constitutionnalistes mettent en garde contre certaines dérives liées au règlement intérieur

Pour illustrer cette hypothétique hégémonie, prenons l’exemple de la règle sur le vote car le règlement intérieur définit notamment la législation sur les modalités de vote. Le choix d’un vote à la majorité +1, au deux tiers ou au trois quarts change totalement la raison d’être d’une constituante :

majorité +1 : 109 sièges sont nécessaires pour valider une proposition
majorité aux deux tiers :
145 sièges sont nécessaires pour valider une proposition
majorité aux trois quarts :
163 sièges sont nécessaires pour valider une proposition

Vous conviendrez alors que le rôle des débats au sein de la constituante n’est pas le même selon la modalité adoptée. Comment voulez vous que les tendances différentes élues et donc tout aussi représentatives des Tunisiens soient prises en compte si le débat est inutile puisqu’une coalition sur le règlement intérieur peut se passer de ces débats. Le rôle d’une constituante encore une fois est d’être représentative du pays afin que les avis divergents dialoguent pour arriver à un consensus convenable pour tous les Tunisiens et pas seulement pour une partie. Même si les avis s’opposent, pour construire un projet commun il faut qu’il y ait un juste milieu, afin que l’ensemble des Tunisiens adhère à un même projet de société. La dénonciation de ce risque de dérive ne veut pas dire pour autant que c’est ce qui va arriver. Simplement, cela n’arrivera pas avec certitude si les Tunisiens sont avertis de ce risque et si les politiques eux mêmes savent que les Tunisiens sont sensibilisés sur cette question. Les médias professionnels et amateurs se doivent de former un quatrième pouvoir en dénonçant systématiquement toute possibilité de dérive afin de rester en adéquation avec les idéaux de la révolution pour que plus jamais l’intérêt particulier puisse se substituer à l’intérêt national, pour que le peuple conserve immuablement sa souveraineté.

Crédit photographique : Jawhara FM

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À propos de observatoirepolitiquetunisien

L'Observatoire Politique Tunisien est une initiative individuelle privée, non affiliée à un parti, qui a pour objectif de sensibiliser les Tunisiens à la politique. Par des présentations, des analyses et des commentaires de l'actualité politique du pays, nous tenterons de fournir aux lecteurs quelques clés pour analyser et comprendre la communication politique des différentes composantes du paysage politique tunisien.
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